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établissement d'utilité publique

См. также в других словарях:

  • Établissement d'utilité publique — ● Établissement d utilité publique organisme privé qui a pour but de satisfaire des besoins d intérêt général. (La reconnaissance d utilité publique est délivrée par l Administration.) …   Encyclopédie Universelle

  • Établissement d'utilité publique —  Ne doit pas être confondu avec établissement public. En France, un établissement d utilité publique est un organisme régi par le droit privé dont la création a été officialisée par décret. En Belgique, les établissements d utilité publique …   Wikipédia en Français

  • Etablissement d'utilité publique —    Droit administratif: personne morale de droit privé gérant une activité présentant un intérêt général et dotée à ce titre d un régime juridique de faveur …   Lexique de Termes Juridiques

  • Liste d’associations françaises reconnues d'utilité publique — Cette liste recense une partie des associations reconnues d utilité publique en France ; la liste est classée dans un ordre alphabétique approximatif (il n’y a pas eu application d’une norme pour le choix du ou des mots les plus… …   Wikipédia en Français

  • établissement — [ etablismɑ̃ ] n. m. • fin XIIe; « règle, loi » v. 1155; de établir I ♦ 1 ♦ Vieilli ou didact. Action de fonder, d établir. L établissement d un empire. L établissement d un tribunal. ⇒ création, constitution, érection, fondation, instauration,… …   Encyclopédie Universelle

  • ÉTABLISSEMENT PUBLIC — Le procédé de l’établissement public est un mode classique de gestion des services publics, employé depuis longtemps à la fois pour les services de l’État et pour les services des départements et des communes. Mais il a connu récemment un… …   Encyclopédie Universelle

  • Expropriation pour cause d'utilité publique — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine …   Wikipédia en Français

  • Association Des Œuvres D'utilité Publique Du District — L’Association des œuvres d utilité publique (AOUP) est une association suisse fondée en 1816 sous le nom de « Caisse centrale des pauvres » par le bailli d Erguël Albert Frédéric de May et par le doyen Charles Ferdinand Morel. Les deux… …   Wikipédia en Français

  • Association des oeuvres d'utilité publique du district — Association des œuvres d utilité publique du district L’Association des œuvres d utilité publique (AOUP) est une association suisse fondée en 1816 sous le nom de « Caisse centrale des pauvres » par le bailli d Erguël Albert Frédéric de… …   Wikipédia en Français

  • Association des œuvres d'utilite publique du district — Association des œuvres d utilité publique du district L’Association des œuvres d utilité publique (AOUP) est une association suisse fondée en 1816 sous le nom de « Caisse centrale des pauvres » par le bailli d Erguël Albert Frédéric de… …   Wikipédia en Français

  • Association des œuvres d'utilité publique du district — L’Association des œuvres d utilité publique (AOUP) est une association suisse fondée en 1816 sous le nom de « Caisse centrale des pauvres » par le bailli d Erguël Albert Frédéric de May et par le doyen Charles Ferdinand Morel. Les deux… …   Wikipédia en Français

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